Validation de la commande

Dernière mise à jour : [08/05/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site maderobox.com entre l’auto-entreprise Maderobox et tout acheteur particulier.

2. Identité du vendeur

• Entreprise : Maderobox
• Statut : Auto-entreprise
• SIRET : [à compléter]
• TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Adresse : [à compléter]
• Email : contact@maderobox.com
• Responsable de la publication : [Nom complet du responsable]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site maderobox.com. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maderobox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur. D’éventuelles taxes locales, douanières ou d’importation sont à la charge de l’acheteur.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Maderobox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de Maderobox jusqu’au paiement complet.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la réception physique des produits.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un email de confirmation. Maderobox se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, et autres types courants)
• Paypal

Le site utilise un certificat SSL pour garantir la sécurité des paiements. Toutes les transactions sont cryptées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais de livraison : En moyenne 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
• Frais de livraison : Livraison gratuite en France Métropolitaine ainsi que vers la Belgique. Les autres destinations ont une livraison au forfait qui s’ajuste en fonction du pays de destination.
• Transporteurs utilisés : CIRRO, La Poste, Colis Privé, Asendia, Mondial Relay (pour les retours).

Maderobox ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.

8. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, un e-mail informera l’acheteur et la commande sera annulée sans débit.

Maderobox se réserve le droit de refuser les commandes en quantités importantes d’un même produit.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande de rétractation, via le même mode de paiement.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• biens personnalisés,
• produits scellés ouverts après livraison (raison d’hygiène),
• guides PDF et contenus numériques.

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Modalités de retour :

• Le retour s’effectue via Mondial Relay, avec l’envoi d’un bordereau prépayé.
• Les frais de retour sont déduits du remboursement.
• Pour initier un retour, contactez : contact@maderobox.com

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Maderobox ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maderobox.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maderobox. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.

• Base légale : exécution du contrat.
• Données conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données, en écrivant à : contact@maderobox.com.
• La politique de confidentialité est accessible ici.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents et le tribunal de Toulouse sera le premier contacté.

MADEROBOX
Société : Auto-entreprise
Siège social : 93 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, Occitanie
Contact : contact@maderobox.com
Responsable de la publication : M. THOMAS