Mentions légales
Maderobox.com
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet maderobox.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Nom commercial | MADEROBOX |
| Statut | Entrepreneur individuel |
| Responsable de la publication | Mme Marie-Eve Thomas |
| SIRET | 90905672300010 |
| TVA | N°: FR49909056723 – TVA non applicable – article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) |
| Adresse | 93 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France |
| Contact |
contact@maderobox.com +33 5 82 95 23 69 |
| Hébergeur |
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
2 – Propriété intellectuelle
Le site maderobox.com ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MADEROBOX, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
3 – Limitations de responsabilité
MADEROBOX s’efforce de fournir sur le site maderobox.com des informations aussi précises, claires et à jour que possible. Toutefois, MADEROBOX ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
MADEROBOX ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou interruption temporaire du service.
Des espaces interactifs, tels que le formulaire de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. MADEROBOX se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable ou à l’ordre public.
4 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Exercer vos droits : contact@maderobox.com
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site maderobox.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. MADEROBOX ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuelles conséquences liées à leur consultation.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer certaines informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies à tout moment.
Aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site n’est déposé sans votre consentement préalable.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et règlement des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site maderobox.com est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
7 – Participation à des programmes d’affiliation
Le site peut participer à des programmes d’affiliation, notamment le Programme Partenaires d’Amazon EU, permettant de percevoir une commission sur certains produits recommandés via des liens affiliés, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
8 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Site : www.cm2c.net
La saisine du médiateur est possible uniquement après une démarche préalable écrite auprès de notre service client. Ce recours est gratuit pour le consommateur.
© MADEROBOX – Mme Marie-Eve Thomas – SIRET 90905672300010